Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 23/10/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site web accessible à l’adresse https://www.pxl-image.fr (ci-après « le Site »), édité par la société PXL Image Formation.

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6-III de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les mentions légales du Site sont les suivantes :

Éditeur du Site :

  • Dénomination sociale : PXL Image Formation
  • Forme juridique : Société par actions simplifiées (SAS)
  • Capital social : 1 500 €
  • Siège social : 15 RUE des Halles, 75001 Paris
  • R.C.S. : Paris 941 027 070 (SIREN : 941 027 070)
  • N° TVA Intracommunautaire : FR12941027070
  • Numéro de déclaration d’activité (NDA) : 11757328275 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
  • Téléphone : 06 29 73 58 96
  • Email : contact@pxl-image.fr
  • Directeur de la publication : LACROSSE Ronald (ci-après « l’Éditeur »).

Hébergeur du Site :

  • Nom de l’hébergeur : IONOS SARL
  • Adresse : 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
  • Téléphone : +33 970 808 911

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

  • Site : Désigne le site web accessible à l’adresse https://www.pxl-image.fr, édité par PXL Image Formation.
  • Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accède au Site et navigue sur ses pages, qu’elle soit cliente ou simple visiteur.
  • Contenu : Désigne l’ensemble des éléments constituant le Site, notamment les textes, images, vidéos, programmes de formation, logos, marques, etc.
  • Services : Désigne l’ensemble des fonctionnalités et informations proposées par le Site (consultation de catalogues de formation, demande de devis, prise de contact, inscription à la newsletter, etc.).

ARTICLE 3 : OBJET ET ACCEPTATION DES CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Utilisateur est autorisé à accéder et utiliser le Site et ses Services.

L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU par l’Utilisateur. En cas de non-acceptation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux Services proposés par le Site.

ARTICLE 4 : ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

L’Éditeur s’efforce de permettre un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le Site conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.
  • Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site, ni à son contenu.
  • Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou aux systèmes d’information qui lui sont liés.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur et des tiers.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, ainsi que l’intégralité de son Contenu (notamment la marque « PXL Image Formation », les logos, les textes, les graphismes, les vidéos, les supports pédagogiques, les photographies, etc.), sont la propriété exclusive de l’Éditeur, ou font l’objet d’une licence d’utilisation accordée à ce dernier.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur, effectués à partir du Site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations relatives à la collecte, au traitement, aux finalités, aux durées de conservation et aux droits de l’Utilisateur (accès, rectification, opposition, effacement, etc.) sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site, accessible via un lien hypertexte dédié.

L’Utilisateur est informé que le Site est susceptible d’utiliser la technologie des « cookies ». Les informations relatives à l’utilisation des cookies sont également détaillées dans la Politique de Confidentialité ou dans une Charte « Cookies » dédiée.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

L’Éditeur est tenu à une obligation de moyens concernant l’accessibilité et le fonctionnement du Site. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable pour :

  • Les interruptions de service, pannes, ou difficultés techniques (notamment liées au réseau Internet) indépendantes de sa volonté.
  • Les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus sur le Site.
  • L’utilisation frauduleuse des informations mises à disposition sur le Site.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre purement indicatif. L’Éditeur s’efforce d’assurer leur exactitude et leur mise à jour, mais ne peut en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs.

ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou des pratiques de ces sites.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée sous réserve d’informer préalablement l’Éditeur.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DES CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de la législation.

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles modifications. L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, l’Utilisateur s’adressera en priorité à l’Éditeur à l’adresse email contact@pxl-image.fr pour rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l’Éditeur propose à ses Utilisateurs consommateurs un dispositif de médiation de la consommation. En cas d’échec de la demande de réclamation écrite auprès de l’Éditeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, le consommateur peut soumettre le différend au médiateur suivant :

Le consommateur peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut de résolution amiable ou de médiation, les litiges seront portés devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.